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Droit des collectivités

L’EXPÉRIENCE DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITÉS

L’Etude BOUTEILLER et Associés, un pied dans le cœur historique de Vannes et l’autre dans Parc d’Innovation de Bretagne Sud, accompagne depuis de nombreuses années les personnes de droit public dans leurs projets.

Les règles applicables aux actes des collectivités locales et autres organismes de droit public sont spécifiques et nécessitent une expertise particulière, gage de sécurité juridique et de réussite de leurs projets.

Nous conseillons et accompagnons les projets des personnes publiques dans les domaines suivants :

  • Droit des contrats publics,
  • Logement social,
  • Aides locales à l’immobilier,
  • Immobilier des acteurs publics,
  • Urbanisme et aménagement.

Le cœur de l’Etude BOUTEILLER et Associés bat au même rythme que celui des territoires, avec une ambition : protéger le passé et construire le futur.

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NOS SPÉCIALISTES

Grégoire LEVESQUE
NOTAIRE ASSOCIÉ

24 rue des Chanoines
56 000 Vannes

02 97 47 30 75
contact.bouteiller-vannes@notaires.fr

Label Conseil des personnes publiques