SERVICES NUMÉRIQUES

Mentions légales

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Le présent site Internet, accessible à l’adresse www.bouteiller-vannes.notaires.fr, appartient et est exploité par la SARL Chabran Boutin Levesque Perrin Baumard Hercé (RCS : 777 906 140).  Ce Site est mis à votre disposition dans un but d’information. Vous êtes invités à lire attentivement les conditions d’utilisation de ce Site avant son utilisation. En naviguant sur ce Site, vous acceptez, en votre qualité d’utilisateur, ces Conditions d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas les Conditions d’Utilisation, nous vous invitons à cesser d’utiliser le Site.

1-Information éditeur

 

Editeur : SARL CHABRAN BOUTIN LEVESQUE PERRIN BAUMARD HERCÉ

Directeur de publication : Charlotte BAUMARD et Véronique LEMAIRE

Contact : 02.97.47.30.75 – contact.bouteiller-vannes@notaires.fr

www.bouteiller-vannes.notaires.fr

 

2-Crédits

Conception du site et réalisation : Kardinal T, SARL au capital de 10.000,00 €, RCS TOULOUSE 823605183, siège social 2 rue de la Coquille 31500 TOULOUSE

Hébergement : OVH, SAS au capital de 10.069.020,00 €, RCS LILLE METROPOLE 424761419, siège social 2 rue Kellerman 59100 ROUBAIX

Photos : Constance VIOT – ADOBE STOCK – SARL CHABRAN BOUTIN LEVESQUE PERRIN BAUMARD HERCÉ

3-Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

 

3.1. Contenu mis en ligne par l’Editeur

L’Editeur est propriétaire du contenu de ce site Web qu’il a mis en ligne.

L’Editeur ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, quant à la qualité, l’exactitude, l’actualité, l’ordre ou l’exhaustivité de l’information ou des documents dans ce site et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de la présente publication. Les éléments sont présentés à titre informatif et ne sauraient engager l’Editeur.

Le contenu de ce site est protégé par la propriété littéraire et artistique, la convention de Berne et le code de la propriété intellectuelle, Livre Ier. Sauf disposition expresse de la présente publication concernant un fichier, un document ou un extrait précis, l’Editeur concède, par la présente, le droit de visualiser, mémoriser et reproduire des exemplaires de cette publication pour les besoins personnels de l’utilisateur du site.
Toute reproduction, autrement que pour l’usage privé de l’utilisateur du site en vue notamment d’une diffusion publique par n’importe quel moyen est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de l’Editeur du site.

En conséquence, l’utilisateur du site s’interdit de :

  • Reproduire intégralement ou partiellement pour vendre, distribuer, émettre, transmettre, publier et communiquer sous quelque forme que ce soit, les données ou œuvres protégées par le droit d’auteur attaché à l’œuvre ou à la donnée reproduite sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur des droits d’auteur attachés à l’œuvre ou à la donnée reproduite ;
  • Réutiliser toute information dans un but commercial ou publicitaire ;
  • Introduire des données sur ce site qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données ou œuvres figurant sur ce site.

Pour tous cas de reproduction, les mentions du droit d’auteur (copyright) devront être visibles sur chaque exemplaire de la publication que cette dernière soit utilisée en tout ou partie. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, ou des informations qui y sont divulguées, engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques de l’Editeur ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d’autres éléments sans l’autorisation expresse et préalable de l’Editeur est prohibée et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

3.2 -Conception et réalisation du site

L’Editeur est le propriétaire exclusif de l’ensemble des éléments ayant permis la conception et la réalisation du site.

3.3 -Création de liens hypertextes vers le site

Le site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve d’un accord préalable et exprès de l’Editeur de :

  • ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre,
  • mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé,
  • les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles,
  • toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Attention : cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. L’Editeur décline toute responsabilité en ce qui concerne les pratiques et les politiques de protection de la confidentialité des données des sites auxquels nous pouvons être reliés par des liens hypertextes et nous vous engageons à en prendre connaissance.

4-Cookies

Le site utilise des cookies. Ces fichiers stockés sur votre ordinateur nous servent à faciliter votre accès au service que nous proposons. Les cookies du site ne contiennent pas de données permettant de vous identifier personnellement. Ils sont conçus pour être utilisés exclusivement par Kardinal T SAS. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant votre ordinateur en vous connectant sur le site http.//www.cnil.fr.