SERVICES NUMÉRIQUES

Droit des entreprises

LA FIABILITÉ POUR PERMETTRE À VOTRE ENTREPRISE DE DURER

Spécialisée en droit des affaires, l’étude Bouteiller & Associés mène vos projets avec réactivité et exigence.

Notre expérience et nos conseils couvrent les domaines suivants :

 

 

COMMERCE

L’étude propose un accompagnement et dispense ses conseils aux commerçants (entrepreneur individuel ou en société) et propriétaires de locaux commerciaux :

. pour la mise en place et le renouvellement de baux commerciaux (analyse des droits de chaque partie, révision de loyer, fiscalité, pas de porte, etc…),

. pour les cessions de droit au bail,

. pour la gestion locative,

. pour les cessions de fonds de commerce ou artisanaux.

Les conseils proposés par les membres du pôle sécurisent l’outil de travail de l’entreprise par la rédaction des actes authentiques s’y rapportant.

SOCIETES

L’équipe accompagne la clientèle dans les domaines suivants :

Secrétariat juridique :

 

  • Constitution de sociétés (immatriculation à bref délai),
  • Modification statutaires et pactes d’associés,
  • Cession de parts, opération sur capital,
  • Tenue des assemblées générales,

 

Conseil au dirigeant :

 

  • Anticipation de la transmission (vente – donation – succession),
  • Pacte DUTREIL,
  • Prévention d’incapacités : mandats de protection future et à effet posthume,
  • Changement de situation matrimoniale,
  • Testament,

 

Audit patrimonial :

 

  • Chiffrer le coût de la transmission par décès,
  • Eviter les écueils d’une transmission non préparée,
  • Définir des stratégies de transmission sur mesure,

 

 

IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Toute l’équipe vous accompagne dans vos projets immobiliers liés à votre entreprise. Achat en direct, via un crédit-bail, par une société civile immobilière, par la société d’exploitation,  etc : les différents montages et solutions juridiques seront étudiés et vous seront proposés. Notre dynamisme sera à vos côtés pour vous permettre de réaliser vos projets en toute sérénité.

 

> Découvrez l’équipe pôle DROIT DES ENTREPRISES

NOS SPÉCIALISTES

Pierre-Yves BOUTIN
NOTAIRE ASSOCIÉ

Parc d’Innovation Bretagne Sud
8 rue Becquerel
56 000 Vannes

02 97 47 30 75
contact.bouteiller-vannes@notaires.fr

Xavier CHABRAN
NOTAIRE ASSOCIÉ

Parc d’Innovation Bretagne Sud
8 rue Becquerel
56 000 Vannes

02 97 47 30 75
contact.bouteiller-vannes@notaires.fr

Caroline PERRIN
NOTAIRE

Responsable du Pôle Droit Commercial

Maître Perrin accompagne vos projets en matière de Droit Immobilier et Droit Commercial

 

Parc d’Innovation Bretagne Sud
8 rue Becquerel
56 000 Vannes

02 97 47 30 75
contact.bouteiller-vannes@notaires.fr