Nouvelle réglementation vannetaise sur les meublés de tourisme

A compter du 1er juillet 2024, la règle change à Vannes, et la réglementation évolue, sur le modèle de ce que d’autres communes ont pu mettre en place précédemment, comme à Saint- Malo.

Rappelons succinctement l’objectif : retrouver un parc locatif à l’année, réguler la hausse des prix et garder un dynamisme « à l’année » au centre-ville historique.

A Vannes, le Conseil Municipal a donc délibéré le 18 décembre dernier, sur deux axes :

• la déclaration préalable et le numéro d’enregistrement

Cette obligation concerne tous les meublés, dès la première nuitée.
Le numéro obtenu sera à faire figurer sur chaque annonce mise en ligne. La sanction est financière : 5.000,00 € pour le loueur et 12.500,00 € pour la plateforme.

Il s’agira d’un numéro par bien loué, ce qui permettra de vérifier le respect des restrictions posées :

• Deux logements maximum par personne sur la commune,
• Dont un seul au centre-ville.
  Le critère retenu est celui du foyer fiscal (un seul par couple marié ou pacsé).

Reste des interrogations sur la situation des concubins, et plus encore des sociétés.
Il est évoqué le principe de compensation, en exigeant que ces sociétés aient, en parallèle, une offre de location à l’année sur la commune. Des précisions seront certainement apportées dans les prochains mois.

• la demande de changement d’usage

Pour les meublés loués plus de 120 jours à l’année, la règlementation impose un changement d’usage.
Ce ne sera pas applicable pour une chambre chez l’habitant ou une chambre d’hôte (réglementation dédiée).
Le cas typique est celui du bien acquis pour un investissement locatif ou un ancien logement loué en vide, qui, revenant à la location, va passer en meublé de tourisme.
Attention, ce sera également le cas de la résidence principale, si elle est louée plus de 120 jours par an ou le cas du logement étudiant loué en meublé de tourisme pendant les trois mois d’été (ce dernier ne rentre pas dans le décompte des deux logements).

Le téléformulaire sera disponible sur le site de la ville de Vannes, dès le 1er mai, et les réponses seront apportées sous deux mois.

Points de vigilance :

• ayez le réflexe de consulter le règlement de copropriété, pour vous assurez que cette activité y est bien autorisée,
• pour louer son logement étudiant en meublé de tourisme l’été, bien justifier, tous les ans, du bail et du certificat de scolarité.

La saison 2024 sera certainement une saison de « rodage » pour ces nouvelles règles.
Il faudra rester attentif aux ajustements à venir, ces restrictions suscitant beaucoup d’émoi chez les propriétaires bailleurs.