
Bouteiller & Associés
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DROITIMMOBILIER
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DROIT DE LAFAMILLE
mariage et PACS, adoption, divorce, donation, testament,
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ACTUALITÉS
Comment faire sa déclaration de propriétaire immobilier ?
La déclaration de propriétaire immobilier doit se faire jusqu’au 30 Juin, voici de quoi il s’agit et comment faire. Qu’est ce que c’est ? Consécutivement à la LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 les propriétaires (usufrutiers et SCI compris) doivent déclarer d’ici le 30 juin l’identité des occupants de […]
Qu’est ce que la démarche ZAN ? (Zéro Artificialisation Nette)
Le sujet n’est pas un bonbon à la réglisse au goût légèrement acidulé mais une notion qu’il va bien nous falloir assimiler : le Zéro Artificialisation Nette. Vous le savez, le foncier se fait rare… et donc cher, tant pour les professionnels aménageurs que pour les particuliers. A l’avenir, il va devoir être trouvé à […]
2 postes en CDI à pourvoir
Pour accompagner sa croissance, l’Etude Bouteiller & Associés recherche deux profils : Notaire salarié – droit des sociétés, Notaire assistant,