SERVICES NUMÉRIQUES

Bouteiller & Associés

Étude notariale de référence pour Vannes et sa région.
Plus de 200 ans d’expérience, de rigueur et de conseils.
L’étude est équipée des dernières technologies :
Signature et archivage électroniques, actes à distance, visioconférence…

Deux sites pour vous accueillir, au 24 rue des chanoines dans le cœur de Vannes et au 8 rue Becquerel au sein du Parc d'Innovation de Bretagne Sud.

NOS EXPERTISES

DROITIMMOBILIER

Accompagner en toute sécurité votre projet de transfert de propriété immobilière : maisons, appartements, copropriétés, terrains à bâtir, terres, lotissements et ventes
sur plan.
Droit de la Famille - Bouteiller - Notaires à Vannes

DROIT DE LAFAMILLE

Le notaire vous accompagne à chaque moment important de votre vie de famille :
mariage et PACS, adoption, divorce, donation, testament,
succession, mandat de protection future.

DROIT DESENTREPRISES

Sécuriser et structurer votre société ou commerce à chaque étape de son développement : création, secrétariat et transmission de sociétés, murs commerciaux, fonds de commerce, baux commerciaux.
Droit des collectivités - Bouteiller - Notaires à Vannes

DROIT DESCOLLECTIVITÉS

Conseiller et accompagner les projets des collectivités locales et territoriales : opérations immobilières des organismes publics, location – accession.

ACTUALITÉS

Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel

La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante est venue créer un nouveau statut pour l’entrepreneur individuel. À ce titre, il faut préciser que les anciennes EIRL continuent d’exister et pourront être cédées. Elles ne pourront plus, par contre, être transmises par succession. Le nouvel entrepreneur individuel, à compter […]

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4/05/2023

En cas de préemption, un locataire doit-il payer des commissions d’agence ?

En cas de préemption subsidiaire, quel est le sort de la commission de l’intermédiaire ? Le droit de préemption  Lorsqu’un propriétaire d’un bien à usage d’habitation délivre un congé pour vendre à son locataire, ce dernier n’a pas à supporter de commission d’intermédiaire dans la mesure où l’intermédiaire n’est rémunéré que lorsqu’il présente un acquéreur […]

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5/04/2023

Comment faire sa déclaration de propriétaire immobilier ?

La déclaration de propriétaire immobilier doit se faire jusqu’au 30 Juin, voici de quoi il s’agit et comment faire.   Qu’est ce que c’est ? Consécutivement à la LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020  les propriétaires (usufrutiers et SCI compris) doivent déclarer d’ici le 30 juin l’identité des occupants de […]

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3/03/2023

LE MOT DES ASSOCIÉS

TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES

Vente
365 520 €
Dont prix de vente : 350 000 €
Dont HN* : 15 520 € (%)
Charge acquéreur
Appartement
VANNES (56000)
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Vente
219 640 €
Dont prix de vente : 210 000 €
Dont HN* : 9 640 € (4.59%)
Charge acquéreur
Appartement
5 pièce(s)
VANNES (56000)
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Vente
240 480 €
Dont prix de vente : 230 000 €
Dont HN* : 10 480 € (%)
Charge acquéreur
Appartement
THEIX (56450)
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